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Ce qui s’applique aujourd’hui, et ce qui reste à publier.
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En cours de rédaction par un avocat spécialisé en marketplace. Elles préciseront le rôle strictement technique de Guides Pros, l’obligation de passer par le système de litige interne avant toute contestation bancaire, la politique de remboursement et les modalités de résolution des différends.
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En cours de rédaction. Elle détaillera les traitements déjà mis en œuvre : consentement explicite avant tout accès caméra et micro, minimisation des permissions demandées, durées de conservation limitées, et exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité.
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